Titre Titre X : SERVICE DU NUMÉRIQUE
Art. 18
16 / 25En vigueur depuis le 6 juil. 2026
Placés auprès du chef de service, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes administratifs ainsi que toutes pièces et tous documents comptables, dans la limite de leurs attributions, à :
M. Raphaël Aurus, ingénieur général des mines, responsable de la mission « Administrateur ministériel des données - Bercy Hub » ;
Mme Laure Millefaux, ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, cheffe de la mission « Animation et synthèse du numérique et des SI ministériels » ;
M. Pierre Kochanski, attaché d'administration hors classe, chef de la mission « Coordination des technologies de l'information (CTI) » ;
M. Stéphane Maguin, attaché principal d'administration, chef de la mission « Ingénierie du Web (MIWEB) », à son adjointe Mme Tatiana Rasamoelina, attachée principale d'administration, et à Mme Florence Gaubert, inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, chargée de mission.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/JORFTEXT000054388312#art-18