Art. 9
Titre Titre VII : SERVICE DES RESSOURCES HUMAINESChapitre Chapitre 2 : SOUS-DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L'ADMINISTRATION CENTRALE

Art. 9

3 / 25
En vigueur depuis le 6 juil. 2026
I. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, dans la limite de ses attributions, à M. Nicolas Roblain, administrateur de l'Etat du deuxième grade, adjoint au sous-directeur des ressources humaines de l'administration centrale. II. - Au sein du bureau de l'encadrement supérieur, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, dans la limite de leurs attributions, à : Mme Bérengère Nicolas, administratrice de l'Etat du premier grade, cheffe de bureau ; M. Stéphane Mortier, attaché principal d'administration, adjoint à la cheffe de bureau ; M. Anthony Morete, attaché d'administration, responsable du pôle des administrateurs de l'Etat ; M. Mickaël Gouzy, attaché d'administration, responsable du pôle des emplois fonctionnels supérieurs. III. - Au sein du bureau des personnels de catégories A, B et C, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, dans la limite de leurs attributions, à : Mme Laure Batalla, administratrice de l'Etat du premier grade, cheffe de bureau, et à son adjoint M. Jérome Denis, attaché principal d'administration ; M. Bastien Baholet, inspecteur des finances publiques, responsable des affaires juridiques et disciplinaires ; Mme Marie-Christine Bettin, attachée principale d'administration, conseillère mobilité carrière ; M. Clément Fourreau, attaché principal d'administration, responsable du pôle des fonctionnaires de catégorie A, et à son adjointe Mme Elena Ratoi, attachée d'administration ; Mme Lydie Borel, attachée principale d'administration, responsable du pôle des fonctionnaires de catégorie B et C, et à ses adjoints Mme Rosaria Margiotta, attachée principale d'administration, et M. Akizi Pissang, attaché d'administration ; M. Stéphane André, attaché principal d'administration, responsable du pôle concours, et à son adjoint, M. Frédéric Salas, attaché principal d'administration. IV. - Au sein du bureau des agents contractuels, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, dans la limite de leurs attributions, à Mme Christelle Desbois, attachée principale d'administration, cheffe de bureau, et à son adjointe Mme Tatiana Aci, attachée principale d'administration (à compter du 1er septembre 2026). V. - Au sein du bureau du conseil, de l'innovation et de l'animation, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, dans la limite de leurs attributions, à : Mme Anne Le Vaillant, inspectrice divisionnaire hors classe des finances publiques, adjointe au chef de bureau ; Mme Elodie Morel, attachée principale d'administration, responsable du pôle de la médecine statutaire ; Mme Danielle Bonnot, attachée d'administration, responsable de la cellule accident de service et maladies professionnelles au pôle de la médecine statutaire ; M. Jean-Philippe Hostains-Samson, inspecteur divisionnaire hors classe des finances publiques, responsable du pôle temps de travail, télétravail et statistiques RH et sociales ; M. Elia Zeganadin, attaché d'administration, responsable du pôle retraites et tenue des dossiers administratifs. VI. - Au sein du bureau du pilotage des corps techniques, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, dans la limite de leurs attributions, à Mme Marie-Gaëlle Pinart, ingénieure hors classe de l'industrie et des mines, cheffe de bureau, et à son adjointe Mme Sylvie Chapuzet-Lopez, attachée principale d'administration. VII. - Au sein du bureau des ressources humaines du Secrétariat général, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, dans la limite de leurs attributions, à : Mme Nathalie Gonzalez-Prado, agente contractuelle, cheffe de bureau ; M. Pythagore Vassiloglou, attaché principal d'administration, chargé de projets RH ; Mme Clara Parpaite, attachée principale d'administration, responsable du pôle RH de proximité et appui des ressources humaines du Secrétariat général, et à son adjointe Mme Emeline Tassan, attachée d'administration ; Mme Nadia Aalilou, inspectrice des finances publiques, responsable du pôle RH de proximité Etat-major et organismes rattachés. VIII. - Au sein du centre de services des ressources humaines du Secrétariat général, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, dans la limite de leurs attributions, à : Mme Cécile Sebban, administratrice de l'Etat du deuxième grade, cheffe du centre de services des ressources humaines, et à ses adjoints M. Arnaud Hemery, attaché d'administration hors classe et M. Philippe Dantoing, attaché principal d'administration ; Mme Djita Sissoko, attachée principale d'administration, cheffe du pôle des cadres supérieurs, à ses adjointes Mmes Anne-Sophie Devos, attachée principale d'administration et Sandrine Le Morvan, attachée d'administration, et à Mme Nathalie Sainte-Catherine, attachée d'administration, experte paie ; Mme Stéphanie Richert, attachée principale d'administration, cheffe du pôle des agents de catégorie A, et à son adjointe Mme Christine Mendes, attachée d'administration ; Mme Béatrice Marlaud, attachée d'administration, cheffe du pôle des agents contractuels, et à son adjointe Mme Alexandra Smadja, agente contractuelle ; M. Laurent Valeri, attaché principal d'administration, chef du pôle des agents de catégorie B et C, à son adjointe Mme Julie Guillem, attachée d'administration, et à Mme Catherine Jannetta, attachée d'administration, experte RH ; Mme Agnès Sergent, agente contractuelle, cheffe du pôle appui à la rémunération, et à son adjointe Mme Alexandra Baudiffier, agente contractuelle.
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

legi/JORFTEXT000054388312#art-9