Art. 3
3 / 8En vigueur depuis le 6 juin 1989 jusqu'au 1 janv. 2999
Les destinataires des informations sont, pour les informations qui les concernent : -les services français à l'étranger placés sous l'autorité de l'ambassadeur de France ; -le Centre national des oeuvres universitaires et scolaires ; -les organismes responsables des séjours liés par convention avec le Centre national des oeuvres universitaires et scolaires.
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Prolegi/LEGITEXT000006058991#art-3