Art. 2
2 / 6En vigueur depuis le 1 juil. 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives : - aux utilisateurs du réseau (nom, prénom, photographie, organisme, services, localisation, téléphone) ; - au profil de l'utilisateur (catégorie, classification, plage horaire, groupe de travail) ; - aux systèmes (caractéristique, localisation) ; - aux services attachés (système de rattachement, attributs). Les informations nominatives ainsi enregistrées sont conservées : - pour un utilisateur tant qu'il est usager du réseau ; - pour un système tant que le matériel est en service.
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Prolegi/LEGITEXT000005619034#art-2