Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales.
Art. 6
6 / 18En vigueur depuis le 23 sept. 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
Les mesures de confinement appliquées sont régulièrement revues par l'exploitant de manière à tenir compte des nouvelles connaissances scientifiques et techniques relatives à la gestion des risques ainsi qu'au traitement et à l'élimination des déchets.
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Prolegi/LEGITEXT000005626641#art-6