Art. 2
2 / 7En vigueur depuis le 5 juin 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
Le secrétariat général : - assure l'organisation et la gestion de l'ensemble des moyens et des fonctions logistiques, juridiques, administratives, budgétaires et comptables nécessaires au fonctionnement du service ; - gère les ressources humaines ; - organise la documentation du service ; - procède à l'élaboration et à l'édition du rapport d'activités.
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