Art. 2
2 / 2En vigueur depuis le 21 juin 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et le recteur de l'académie de Versailles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000020774827#art-2