Art. 2
2 / 3En vigueur depuis le 5 juin 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Les cartes mentionnées à l'article 1er peuvent être consultées à la préfecture du Var, à la mairie de la commune située dans le périmètre du site, à la direction départementale des territoires et de la mer du Var, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat.
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Prolegi/LEGITEXT000022301554#art-2