Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 5 juin 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation " site Natura 2000 Combeynot-Lautaret-Ecrins " (zone spéciale de conservation FR. 9301498) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1 / 100 000 ainsi que sur les quatre cartes au 1 / 25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département des Hautes-Alpes : Le Monêtier-les-Bains, Pelvoux, Villar-d'Arêne.
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Prolegi/LEGITEXT000022301672#art-1