Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 5 juin 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation " site Natura 2000 montagne de Lure " (zone spéciale de conservation FR 9301537) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1 / 100 000 ainsi que sur les trois cartes au 1 / 25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département des Alpes-de-Haute-Provence : Châteauneuf-Miravail, Châteauneuf-Val-Saint-Donat, Cruis, L'Hospitalet, Lardiers, Mallefougasse-Augès, Noyers-sur-Jabron, Saint-Vincent-sur-Jabron, Saint-Etienne-les-Orgues, Valbelle.
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Prolegi/LEGITEXT000022301700#art-1