Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 5 juin 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation " site Natura 2000 sources et tufs du Haut-Var " (zone spéciale de conservation FR. 9301618) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1 / 100 000 ainsi que sur les quatre cartes au 1 / 25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département du Var : Aups, Barjols, Cotignac, Fox-Amphoux, Pontevès, Salernes, Sillans-la-Cascade, Tavernes, Tourtour, Varages, Villecroze.
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Prolegi/LEGITEXT000022302885#art-1