Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 19 juin 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
L’annexe mentionnée à l’article 1er de l’arrêté du 24 février 2009 modifié susvisé est remplacée par l’annexe au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000029100401#art-1