Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 13 juin 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont réputés agréés au sens du MED.D.020 de l'annexe IV au règlement (UE) n° 1178/2011 de la Commission susvisé les cours de formation en médecine aéronautique aboutissant à la capacité de médecine aérospatiale, laquelle atteste d'une formation de base en médecine aéronautique pour les demandeurs d'un certificat de médecin examinateur aéromédical (AME).
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Prolegi/LEGITEXT000029069699#art-1