Art. 11
12 / 14En vigueur depuis le 26 juin 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
La première session d'examen de la spécialité conducteur d'engins : travaux publics et carrières de brevet professionnel organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2017. La dernière session d'examen du brevet professionnel Conducteur d'engins de chantier de travaux publics organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 3 septembre 1997 modifié susvisé aura lieu en 2016. A l'issue de cette session, l'arrêté du 3 septembre 1997 susvisé est abrogé. A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 3 septembre 1997 er, , , , , , , , , , -1, , Art. Annexe - Arrêté du 3 septembre 1997
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Prolegi/LEGITEXT000030775611#art-11