Art. 2
2 / 14En vigueur depuis le 26 juin 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Les unités constitutives du référentiel de certification de la spécialité « conducteur d'engins : travaux publics et carrières » de brevet professionnel sont définies en annexe I au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000030775611#art-2