Art. 6
7 / 14En vigueur depuis le 26 juin 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Le règlement d'examen de la spécialité « conducteur d'engins : travaux publics et carrières » de brevet professionnel est fixé en annexe III au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe IV au présent arrêté
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Prolegi/LEGITEXT000030775611#art-6