Art. 1
1 / 10En vigueur depuis le 26 juin 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé la spécialité « installateur en froid et conditionnement d'air » de certificat d'aptitude professionnelle dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000030776541#art-1