Art. 4
4 / 10En vigueur depuis le 26 juin 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Cette spécialité de certificat d'aptitude professionnelle est organisée en six unités obligatoires et une unité facultative qui correspondent à des épreuves évaluées selon les modalités fixées par le règlement d'examen figurant en annexe III b. Les unités constitutives et la définition des épreuves de cette spécialité de certificat d'aptitude professionnelle sont fixés respectivement en annexe III a et en annexe IV du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000030776541#art-4