Art. 7
7 / 10En vigueur depuis le 26 juin 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
La première session d'examen de la spécialité « installateur en froid et conditionnement d'air » de certificat d'aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2017.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000030776541#art-7