Art. 1
1 / 22En vigueur depuis le 6 juin 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
1° Il est créé pour des motifs de sécurité publique dans la région d'information de vol de Paris, du vendredi 10 juin 2016 jusqu'au dimanche 10 juillet 2016, une zone interdite temporaire dans la région de Clairefontaine-en-Yvelines (Yvelines) identifiée ZIT Clairefontaine-en-Yvelines. 2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe I de l'annexe au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000032725120#art-1