Art. 4
4 / 22En vigueur depuis le 6 juin 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
1° Il est créé pour des motifs de sécurité publique dans la région d'information de vol de Paris, du dimanche 5 juin 2016 jusqu'au dimanche 10 juillet 2016, une zone interdite temporaire dans la région de Montmorency (Val-d'Oise) identifiée ZIT Montmorency. 2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe IV de l'annexe au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000032725120#art-4