Arrêté du 2 juin 2026 instituant des comités sociaux d'administration au ministère des armées et des anciens combattants

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Arrêté du 2 juin 2026 instituant des comités sociaux d'administration au ministère des armées et des anciens combattants

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Titre III : LES COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION CENTRALE ET DE BASE DE DÉFENSE

Titre II : LES COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION DE RÉSEAU ET SPÉCIAUX

Titre IER : LE COMITÉ SOCIAL D'ADMINISTRATION MINISTÉRIEL

Titre PRÉLIMINAIRE

sezione AnnexeAnnexe

Titre V : DISPOSITIONS FINALES

Titre IV : LES COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION D'ÉTABLISSEMENT PUBLIC