Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 6 juin 2026
Est agréé l'accord collectif de travail suivant :
Accord de branche relatif à l'épargne salariale dans la branche de la couture parisienne et des autres métiers de la mode du 17 mars 2026.
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Prolegi/JORFTEXT000054199921#art-1