Art. 2
2 / 4En vigueur depuis le 8 juin 2026
Le présent arrêté, le plan annexé et le dossier de classement du site patrimonial remarquable de Toul pourront être consultés à la préfecture ou à l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de Meurthe-et-Moselle et à la mairie de Toul.
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Prolegi/JORFTEXT000054210311#art-2