Sect. Annexe

Art. LEGIARTI000054183677

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En vigueur depuis le 4 juin 2026

ANNEXE III DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS (DGDDI) Direction générale Instance Autorité de rattachement Périmètre % Femmes % Hommes Nombre de sièges du comité (art. R. 252-2 du CGFP) Formation spécialisée SSCT Mode de désignation Titulaires Suppléants Comité social d'administration de réseau (CSA R) de la DGDDI Directeur général Services centraux, services déconcentrés, SCN rattachés à la DGDDI et EPA Masse des douanes 38,63 61,37 11 11 OUI Élection directe Scrutin de liste Services centraux Instance Autorité de rattachement Périmètre % Femmes % Hommes Nombre de sièges du comité (art. R. 252-4 du CGFP) Formation spécialisée SSCT Mode de désignation Titulaires Suppléants Comité social d'administration des Services Centraux (CSA SCR) de la DGDDI Directeur général Services centraux et SCN suivants : Service d'analyse de risque et de ciblage, Service des autorisations de mouvements internationaux d'armes, Trésorerie générale des douanes 56,80 43,20 10 10 OUI Élection directe Scrutin de liste Services déconcentrés Instance Autorité de rattachement Périmètre % Femmes % Hommes Nombre de sièges du comité (art. R. 252-3 du CGFP) Formation spécialisée SSCT Mode de désignation Titulaires Suppléants Comité social d'administration de service déconcentré de la direction interrégionale Ile-de-France Directeur interrégional Direction interrégionale 38,01 61,99 10 10 OUI Élection directe Scrutin de liste Comité social d'administration de service déconcentré de la direction interrégionale Hauts de France Directeur interrégional Direction interrégionale 33,08 66,92 10 10 OUI Élection directe Scrutin de liste Comité social d'administration de service déconcentré de la direction interrégionale Grand Est Directeur interrégional Direction interrégionale 37,65 62,35 10 10 OUI Élection directe Scrutin de liste Comité social d'administration de service déconcentré de la direction interrégionale Bretagne, Pays de la Loire Directeur interrégional Direction interrégionale 40,13 59,87 8 8 OUI Élection directe Scrutin de liste Comité social d'administration de service déconcentré de la direction interrégionale Nouvelle-Aquitaine Directeur interrégional Direction interrégionale (y compris les agents du SCN Musée national des douanes) 41,42 58,58 10 10 OUI Élection directe Scrutin de liste Comité social d'administration de service déconcentré de la direction interrégionale Normandie Directeur interrégional Direction interrégionale 41,41 58,59 10 10 OUI Élection directe Scrutin de liste Comité social d'administration de service déconcentré de la direction interrégionale Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val-de-Loire Directeur interrégional Direction interrégionale 41,20 58,80 8 8 OUI Élection directe Scrutin de liste Comité social d'administration de service déconcentré de la direction interrégionale Auvergne-Rhône-Alpes Directeur interrégional Direction interrégionale 38,19 61,81 10 10 OUI Élection directe Scrutin de liste Comité social d'administration de service déconcentré de la direction interrégionale Occitanie Directeur interrégional Direction interrégionale 39,63 60,37 10 10 OUI Élection directe Scrutin de liste Comité social d'administration de service déconcentré de la direction interrégionale Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse Directeur interrégional Direction interrégionale 41,46 58,54 10 10 OUI Élection directe Scrutin de liste Comité social d'administration de service déconcentré de la direction interrégionale Paris-Aéroports Directeur interrégional Direction interrégionale 42,28 57,72 10 10 OUI Élection directe Scrutin de liste Comité social d'administration de service déconcentré de la direction interrégionale Antilles-Guyane (à l'exception de DR Guadeloupe et DR Guyane) Directeur interrégional Direction interrégionale (y compris les agents de Saint-Pierre-et-Miquelon) 46,40 53,60 7 7 OUI Élection directe Scrutin de liste Comité social d'administration de service déconcentré de la direction régionale de Guadeloupe Directeur régional Direction régionale 50,83 49,17 7 7 OUI Élection directe Scrutin de liste Comité social d'administration de service déconcentré de la direction régionale de Guyane Directeur régional Direction régionale 33,33 66,67 5 5 OUI Élection directe Scrutin de liste Comité social d'administration de service déconcentré de la direction régionale de Mayotte Directeur régional Direction régionale 28,40 71,60 5 5 OUI Élection directe Scrutin de liste Comité social d'administration de service déconcentré de la direction régionale de Nouvelle Calédonie Directeur régional Direction régionale (y compris les agents de Wallis et Futuna) 44,72 55,28 5 5 OUI Élection directe Scrutin de liste Comité social d'administration de service déconcentré de la direction régionale de Polynésie française Directeur régional Direction régionale 37,12 62,88 5 5 OUI Élection directe Scrutin de liste Comité social d'administration de service déconcentré de la direction régionale de La Réunion Directeur régional Direction régionale 34,47 65,53 7 7 OUI Élection directe Scrutin de liste Établissement public administratif (EPA) Instance Autorité de rattachement Périmètre % Femmes % Hommes Nombre de sièges du comité (art. R. 252-4 du CGFP) Formation spécialisée SSCT Mode de désignation Titulaires Suppléants Comité social d'administration de l'EPA Masse des Douanes Directeur EPA Masse des Douanes Sans objet 3 3 NON Election sur sigle Services à compétence nationale (SCN) Instance Autorité de rattachement Périmètre % Femmes % Hommes Nombre de sièges du comité (art. R. 252-4 du CGFP) Formation spécialisée SSCT Mode de désignation Titulaires Suppléants Comité social d'administration du SCN Centre informatique douanier Chef du SCN Service à compétence nationale 25,70 74,30 5 5 OUI Élection directe Scrutin de liste Comité social d'administration du SCN direction nationale des statistiques du commerce extérieur Chef du SCN Service à compétence nationale 31,94 68,06 7 7 OUI Élection directe Scrutin de liste Comité social d'administration du SCN direction nationale du renseignement des enquêtes douanières Chef du SCN Service à compétence nationale 33,25 66,75 10 10 OUI Élection directe Scrutin de liste Comité social d'administration du SCN Direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle Chef du SCN Service à compétence nationale 41,63 58,37 7 7 OUI Élection directe Scrutin de liste Comité social d'administration du SCN Office national anti-fraude Chef du SCN Service à compétence nationale 39,18 60,82 7 7 OUI Élection directe Scrutin de liste Comité social d'administration du SCN Direction nationale des garde-côtes des douanes Chef du SCN Service à compétence nationale 18,68 81,32 10 10 OUI Élection directe Scrutin de liste

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