Art. 2
2 / 5En vigueur depuis le 5 juin 2026
Un avis au public faisant connaître l'ouverture de la concertation sera publié en caractères apparents 8 jours au moins avant le début de la concertation dans au moins un journal local de chacun des deux départements concernés. Les frais d'insertion dans les journaux seront à la charge de RTE, Réseau de transport d'électricité.
Cet avis sera également affiché aux lieux habituels des mairies des communes et aux sièges de la métropole d'Aix-Marseille-Provence, du pôle d'équilibre territorial et rural du Pays d'Arles et du syndicat mixte du schéma de cohérence territoriale du Sud Gard, 8 jours au moins avant le début de la concertation et pendant toute la durée de cette dernière, dans les mêmes conditions. Ces formalités seront accomplies et certifiées par les maires concernés.
L'avis sera consultable, 8 jours au moins avant le début de la concertation et pendant toute la durée de cette dernière, sur les sites internet des services de l'Etat dans le Gard et les Bouches-du-Rhône ( https://www.gard.gouv.fr/ et https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/).
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Prolegi/JORFTEXT000054190740#art-2