Art. 10
10 / 20En vigueur depuis le 27 juin 2026
Pour l'accomplissement des opérations relatives à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration et aux commissions territoriales de la Masse des douanes, il est institué un bureau de vote électronique par scrutin et un bureau de centralisation du vote électronique. Les bureaux de vote électronique exercent les compétences mentionnées aux articles R. 211-539 à R. 211-543 du code général de la fonction publique.
Les membres des bureaux de vote électronique et du bureau de centralisation bénéficient, au moins un mois avant l'ouverture du scrutin, d'une formation et ont accès à tous documents utiles sur la solution de vote électronique retenue.
Le chiffrement de l'urne et le scellement du système de vote se déroulent dans les conditions mentionnées aux articles R. 211-545 à R. 211-552 du code général de la fonction publique.
Le directeur de la Masse des douanes peut décider que les bureaux de vote institués pour chaque scrutin seront constitués de manière identique au bureau de vote de centralisation.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/JORFTEXT000054311154#art-10