Art. 7
7 / 9En vigueur depuis le 5 mai 1974 jusqu'au 1 janv. 2999
Le droit de scolarité exigé annuellement des candidats aux certificats d'études supérieures de chirurgie dentaire est fixé à 515 F, dont 15 F au titre de la bibliothèque de l'université ou de la bibliothèque interuniversitaire.
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Prolegi/LEGITEXT000006073172#art-7