Art. 2
2 / 3En vigueur depuis le 10 mai 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
La formation professionnelle maritime, dans le domaine des cultures marines, préparatoire à un diplôme ou à un titre délivré par le ministère de l'agriculture et le secrétariat d'Etat à la mer, peut être assurée dans les établissements visés à l'article 1er ou dans les établissements placés sous la tutelle du secrétariat d'Etat à la mer.
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Prolegi/LEGITEXT000006058380#art-2