Art. 1
1 / 7En vigueur depuis le 29 mai 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est institué au ministère de la défense un centre de formation à la gestion des ressources humaines. Ce centre est chargé de dispenser des formations nécessaires à l'exercice de fonctions de conception ou de direction impliquant l'emploi ou la gestion du personnel.
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Prolegi/LEGITEXT000006077670#art-1