Art. 2
2 / 7En vigueur depuis le 29 mai 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
Le centre de formation à la gestion des ressources humaines peut mener toutes études sur l'emploi et la gestion des ressources humaines. Il établit les relations nécessaires à l'accomplissement de sa mission.
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Prolegi/LEGITEXT000006077670#art-2