Art. 4
4 / 7En vigueur depuis le 29 mai 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur du centre de formation à la gestion des ressources humaines est nommé par le ministre de la défense, sur proposition du secrétaire général pour l'administration. Le centre de formation à la gestion des ressources humaines est placé sous l'autorité du secrétaire général pour l'administration. Il est rattaché à la direction de la fonction militaire et des relations sociales, dont il constitue un service extérieur.
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Prolegi/LEGITEXT000006077670#art-4