Art. 6
6 / 7En vigueur depuis le 29 mai 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
Un conseil d'orientation et de perfectionnement du centre de formation à la gestion des ressources humaines donne son avis sur les objectifs et les moyens du centre. Il en approuve les programmes et évalue les résultats. Il examine les critères de choix des auditeurs. Il est présidé par le secrétaire général pour l'administration. Ses membres sont : - le chef d'état-major des armées ou son représentant ; - le délégué général pour l'armement ou son représentant ; - les chefs d'état-major de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air ou leurs représentants ; - le directeur général de la sécurité extérieure ou son représentant ; - le directeur général de la gendarmerie nationale ou son représentant ; - le directeur de la fonction militaire et des relations sociales ou son représentant ; - le directeur des personnels et des affaires générales de l'armement ou son représentant ; - trois personnalités qualifiées désignées par le ministre de la défense, sur proposition du secrétaire général pour l'administration, en raison de leurs compétences particulières. Le chef du contrôle général des armées peut y assister ou s'y faire représenter.
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Prolegi/LEGITEXT000006077670#art-6