Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 15 mai 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
Le solde déficitaire de la section comptable prévue à l'article R. 741-40 du code de la sécurité sociale s'élève pour l'année 1988 à 2 108 994 818 F.
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Prolegi/LEGITEXT000006059600#art-1