Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 16 mai 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
Conformément aux dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 12 octobre 1989 susvisé, l'organisation des épreuves nationales d'admissibilité est placée sous la responsabilité du préfet de la région Ile-de-France.
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Prolegi/LEGITEXT000005618921#art-1