Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 7 mai 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
Le règlement financier annexé au présent arrêté est approuvé (1). (1) Le règlement financier pourra être consulté à l'Opéra national de Paris, 120, rue de Lyon, 75012 Paris.
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Prolegi/LEGITEXT000005618735#art-1