Art. 2
2 / 3En vigueur depuis le 6 mai 2002 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 25 septembre 2000 fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'accès à l'échelon fonctionnel du grade de directeur du travail du corps de l'inspection du travail est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000019871858#art-2