Art. 1
1 / 5En vigueur depuis le 6 mai 2002 jusqu'au 1 janv. 2999
Le recrutement prévu à l'article 7-2 du décret du 16 avril 2002 susvisé s'effectue parmi les élèves, accomplissant leur dernière année de scolarité, des écoles normales supérieures, de l'Institut national agronomique Paris-Grignon ou d'autres grandes écoles scientifiques dont la liste est fixée par arrêté. Les modalités d'organisation de ces concours sont définies aux articles suivants.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000019593145#art-1