Art. 2
2 / 8En vigueur depuis le 1 janv. 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
L'allocation complémentaire de fonctions a pour objet de compenser les sujétions rencontrées par les fonctionnaires techniques : 1° Dans la réalisation de travaux au titre des études, de la production, de la gravure ou de l'entretien dans les domaines de la métallurgie, de la mécanique ou de l'électromécanique ; 2° Dans la réalisation de travaux techniques dans les domaines des achats, de la préparation de la production, ou dans les domaines administratif, comptable, commercial ou culturel ; 3° Dans la réalisation de travaux de maintenance.
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Prolegi/LEGITEXT000021801249#art-2