Art. 3
3 / 8En vigueur depuis le 1 janv. 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
Les bénéficiaires de l'allocation complémentaire de fonctions sont répartis en onze catégories : Catégorie 1 : ingénieur en chef ; Catégorie 2 : ingénieur ; Catégorie 3 : chef de fabrication ; Catégorie 4 : chef de fabrication adjoint ; Catégorie 5 : chef d'atelier principal ; Catégorie 6 : chef mécanicien ; Catégorie 7 : chef d'atelier ; Catégorie 8 : adjoint technique mécanicien ; Catégorie 9 : graveur général ; Catégorie 10 : maître graveur ; Catégorie 11 : graveur.
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Prolegi/LEGITEXT000021801249#art-3