Art. 1
1 / 12En vigueur depuis le 7 mai 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Les représentants du personnel au conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du quai Branly-Jacques Chirac sont élus pour une durée de trois ans selon les modalités fixées au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000043481190#art-1