Art. 13
12 / 12En vigueur depuis le 6 mai 2002 jusqu'au 1 janv. 2999
Le président de l'Etablissement public du musée du quai Branly est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000043481190#art-13