Art. 5
5 / 12En vigueur depuis le 7 mai 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Peuvent être candidats les personnels remplissant les conditions requises pour être électeurs, à l'exception : - des agents ne justifiant pas d'un an d'ancienneté dans l'Etablissement public du musée du quai Branly-Jacques Chirac à la date de clôture des listes électorales ; - des agents absents pour longue maladie, en congé formation ou congé parental ; - des personnels non titulaires qui n'occupent pas un emploi permanent. Le président de l'établissement, le directeur général, le directeur général adjoint, les directeurs ne sont pas éligibles.
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Prolegi/LEGITEXT000043481190#art-5