Art. 2
2 / 3En vigueur depuis le 10 mai 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
L'annexe de l'arrêté du 4 mars 1997 susvisé est remplacée par celle annexée au présent arrêté pour les étudiants inscrits, à compter de la rentrée universitaire 2007-2008, en deuxième année de deuxième cycle des études médicales.
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Prolegi/LEGITEXT000006056184#art-2