Art. 2
2 / 2En vigueur depuis le 11 mai 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
La directrice générale des ressources humaines et les présidents et directeurs des établissements publics d'enseignement supérieur concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000024199899#art-2