Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 19 déc. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Les opérations de restructuration d'unités départementales de Météo-France mentionnées ci-après ouvrent droit au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint, dans les conditions fixées par le décret du 17 avril 2008 susvisé et par l'arrêté du 22 juin 2010 susvisé : 1° Centre départemental de la météorologie de l'Ardèche (Aubenas) ; 2° Centre départemental de la météorologie du Gers (Auch) ; 3° Centre départemental de la météorologie des Landes (Mont-de-Marsan) ; 4° Centre départemental de la météorologie du Loiret (Orléans) ; 5° Centre départemental de la météorologie de la Haute-Marne (Langres) ; 6° Centre départemental de la météorologie du Morbihan (Vannes) ; 7° Centre départemental de la météorologie de la Nièvre (Nevers) ; 8° Centre départemental de la météorologie du Var (Toulon).
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Prolegi/LEGITEXT000031650548#art-1