Art. 3
3 / 13En vigueur depuis le 11 mai 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Dans la table des matières de la division, après les mots : « Article 241-6.03 Dispositions supplémentaires applicables aux navires de jauge brute égale à 150 ou supérieur », sont insérés deux nouveaux alinéas ainsi rédigés : « Chapitre 241-7 Activité de transport de cargaison par un navire à voile traditionnel à utilisation commerciale « Art. 241-7.01. - Dispositions requises pour le transport de cargaison par un navire à voile traditionnel à utilisation commerciale ».
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000034768658#art-3