Art. 2
2 / 4En vigueur depuis le 1 sept. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent arrêté entrent en application à compter du premier septembre 2019. A compter de cette date, les annexes II comparant les grilles horaires des arrêtés suivant sont abrogés : - arrêté du 20 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2009 portant création et fixant les modalités d'organisation sous statut scolaire de la classe de seconde professionnelle du baccalauréat professionnel pour le champ professionnel nature, jardin, paysage, forêt ; A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 13 juillet 2009 Art. Annexe II - Arrêté du 7 juillet 2011 Art. Annexe II - Arrêté du 21 avril 2016 Art. null - Arrêté du 13 juillet 2009 Art. Annexe II - Arrêté du 1er avril 2011 Art. Annexe II
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Prolegi/LEGITEXT000038661534#art-2