Arrêté du 2 mai 2022 portant organisation de la formation statutaire et de l'évaluation des gardiens de la paix
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Arrêté du 2 mai 2022 portant organisation de la formation statutaire et de l'évaluation des gardiens de la paix
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Sommaire du texte
21 articles
Chapitre Ier : Dispositions générales (articles 1er à 3)
Chapitre II : Organisation du parcours de formation statutaire (articles 4 à 11)
sezione Section 1 : La première période de formation en qualité d'élève (articles 5 à 10)Section 1 : La première période de formation en qualité d'élève (articles 5 à 10)
sezione Section 2 : La deuxième période de formation en qualité de stagiaire (article 11)Section 2 : La deuxième période de formation en qualité de stagiaire (article 11)
Chapitre III : Évaluation de l'aptitude professionnelle des gardiens de la paix (articles 12 à 18)
sezione Section 1 : Les évaluations des élèves gardiens de la paix (articles 12 à 17)Section 1 : Les évaluations des élèves gardiens de la paix (articles 12 à 17)
sezione Section 2 : Les évaluations des gardiens de la paix stagiaires (article 18)Section 2 : Les évaluations des gardiens de la paix stagiaires (article 18)
Chapitre IV : Dispositions finales (articles 19 à 21)