Arrêté du 2 mai 2022 relatif à la commission consultative paritaire unifiée compétente à l'égard des agents contractuels du ministère des armées
ARRETE
Arrêté du 2 mai 2022 relatif à la commission consultative paritaire unifiée compétente à l'égard des agents contractuels du ministère des armées
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Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET COMPOSITION
Titre II : DÉSIGNATION DES MEMBRES
capo Chapitre Ier : Désignation des représentants du personnelChapitre Ier : Désignation des représentants du personnel
capo Chapitre II : Désignation des représentants de l'administrationChapitre II : Désignation des représentants de l'administration
Titre III : ATTRIBUTIONS
Titre IV : FONCTIONNEMENT
sezione AnnexeAnnexe